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Règlementation sur l’abri de jardin : ce que vous devez savoir

Vous envisagez de construire un abri de jardin dans votre propriété ? À la recherche d’une réponse claire et concise ? C’est ici qu’il faut être ! Dans cet article, nous allons explorer la règlementation sur l’abri de jardin, les différentes démarches à suivre et les restrictions possibles. Alors, sans plus attendre, plongeons au cœur du sujet.

Déclaration préalable ou permis de construire : quelle différence ?

Pour commencer, il est essentiel de connaître quelles sont les démarches administratives nécessaires pour la construction de votre abri de jardin. Il existe deux types de demandes concernant la règlementation sur l’abri de jardin : la déclaration préalable et le permis de construire.

La déclaration préalable est une démarche simplifiée, moins contraignante que le permis de construire. Elle permet d’informer la mairie de votre projet mais ne nécessite pas une autorisation formelle.

Le permis de construire, quant à lui, est une demande obligatoire pour des constructions importantes ou en fonction de l’emplacement géographique de la propriété. Son obtention nécessite un dossier complet et une attente plus longue.

Quand effectuer une déclaration préalable pour un abri de jardin ?

Selon la règlementation sur l’abri de jardin, une déclaration préalable suffit si :

  • La surface de plancher ne dépasse pas 20 m² ;
  • L’abri est situé dans une zone urbaine d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou d’un POS (Plan d’Occupation des Sols).

Dans les autres cas, un permis de construire sera à demander auprès de la mairie. Notez également que dans certains secteurs protégés ou soumis à une réglementation spécifique, le permis de construire pourra être requis même en cas de travaux de faible ampleur.

Comment réaliser une déclaration préalable ?

Pour effectuer votre déclaration préalable pour un abri de jardin, voici les étapes à suivre :

  1. Remplir le formulaire Cerfa n°13703*08 téléchargeable sur service-public.fr ;
  2. Joindre des documents techniques tels que plans, photos et notices explicatives ;
  3. Déposer le dossier complet à la mairie du lieu de construction, ou envoyez-le par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).

Les services compétents se chargeront alors d’examiner votre dossier et vous donneront une réponse sous un délai généralement compris entre 1 mois et 3 mois. Si aucune réponse n’est reçue passé ce délai, cela signifie que l’autorisation tacite est accordée.

Quand faut-il demander un permis de construire pour un abri de jardin ?

Quand faut-il demander un permis de construire pour un abri de jardin ?

En fonction de la taille, la localisation et les caractéristiques spécifiques de votre projet, une déclaration préalable ne suffira peut-être pas.

Vous devez demander un permis de construire dans les cas suivants :

  • La surface de plancher est supérieure à 20 m² (ou 40 m² en zone PLU) ;
  • L’abri est situé sur un terrain non constructible et non classé en zones où l’urbanisme est réglementé ;
  • Le bâtiment se situe à proximité d’un monument historique ou dans un site classé.

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Comment obtenir un permis de construire pour un abri de jardin ?

Pour soumettre votre demande de permis de construire, il vous faudra :

  1. Télécharger le formulaire Cerfa n°13406*08 sur le site service-public.fr
  2. Présenter un dossier complet comportant des plans du projet, des photos et notices explicatives. Le recours à un architecte peut être nécessaire selon la taille du projet.
  3. Déposer ce dossier en quatre exemplaires à la mairie concernée ou envoyez-le par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR)

Un examen approfondi sera mené par les services compétents et vous recevrez une réponse sous un délai généralement compris entre 3 mois et 6 mois.

N’hésitez pas à consulter cette ressource pour avoir plus d’informations sur le permis de construire !

À ne pas oublier : les contraintes locales et les règles de distance à respecter

Tout projet d’abri de jardin doit être conçu en tenant compte des différents éléments réglementaires, tant au niveau local qu’au niveau national. Cela concerne notamment le raccordement aux réseaux ou l’assainissement non-collectif, ainsi que les normes environnementales.