Que coûtent réellement les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont souvent un point d’inquiétude pour les acheteurs lorsqu’ils entrent dans le processus d’achat immobilier. Mais savez-vous réellement combien cela coûte et comment ces frais sont calculés ? Dans cet article, nous allons éclaircir ce sujet et vous aider à mieux comprendre le montant des frais de notaire.

Qu’est-ce que les frais de notaire ?

Les frais de notaire désignent l’ensemble des sommes versées au notaire lors de la signature d’un acte30 authentique (vente ou achat immobilier, succession, donation, etc.).

Ces frais englobent en réalité plusieurs éléments :

• Les émoluments du notaire, c’est-à-dire sa rémunération proprement dite ;
• Les débours, qui correspondent aux sommes avancées par le notaire pour le compte de l’acheteur, afin de régler diverses prestations (géomètre, conservateur des hypothèques, etc.) ;
• Les droits de mutation, qui sont des taxes perçues par l’État et les collectivités territoriales sur les transactions immobilières ;
• La TVA applicable sur certains frais.

Dans le cas de l’immobilier neuf, les frais de notaire sont généralement plus faibles, représentant environ 2 à 3 % du prix d’achat, grâce à des exonérations fiscales sur la TVA et à des frais d’enregistrement réduits. En revanche, pour un bien ancien, ces frais sont plus élevés, oscillant entre 7 et 8 % du prix d’achat, car ils incluent des taxes plus importantes et des frais d’enregistrement plus élevés.

Il est donc crucial pour les acheteurs de prendre en compte cette différence de coût lorsqu’ils envisagent d’investir dans l’immobilier, qu’il soit neuf ou ancien.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Pour estimer le montant des frais de notaire, il est possible d’utiliser une calculette en ligne ou de se référer aux barèmes légaux.

Voici les principaux éléments à prendre en compte.

A lire : Les conseils pour choisir un bon agent immobilier ou une agence immobilière

Les émoluments du notaire

La rémunération du notaire est déterminée par la loi et varie en fonction de la nature de l’acte et du montant de la transaction.

Pour un achat immobilier, les émoluments sont calculés selon un barème dégressif :

  Tranche du prix de vente         Taux applicable
  De 0 à 6 500 €                   3,945 %
  De 6 501 à 17 000 €              1,627 %
  De 17 001 à 60 000 €             1,085 %
  Au-delà de 60 000 €              0,814 %

Ainsi, plus le montant de la transaction est élevé, moins le taux des émoluments du notaire est important.

Les droits de mutation

Les droits de mutation correspondent aux taxes perçues par l’État et les collectivités territoriales lors de la vente d’un bien immobilier.

Ils sont composés de :

• La taxe départementale, dont le taux est fixé par chaque département et varie entre 1,20 % et 4,50 % du prix de vente ;
• La taxe communale, dont le taux est fixé par chaque commune et varie généralement entre 0,70 % et 1,20 % du prix de vente ;
• Les frais d’assiette et de recouvrement, qui représentent environ 2,37 % des taxes départementales et communales.

Au total, les droits de mutation représentent généralement entre 5 % et 6 % du montant de la transaction immobilière.

Les débours

Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire pour régler différentes prestations liées à la réalisation de l’acte authentique.

Ils peuvent inclure :

• Les frais de publication de l’acte auprès du service de publicité foncière (anciennement conservateur des hypothèques) ;
• Les honoraires du géomètre-expert en cas de bornage ou de division de terrain ;
• Les frais d’obtention de documents administratifs (certificat d’urbanisme, état hypothécaire, etc.).

Les débours sont généralement facturés au coût réel et varient donc en fonction des prestations nécessaires.

Exemple de calcul des frais de notaire

Prenons l’exemple d’un achat immobilier dans l’ancien d’une valeur de 200 000 € dans une commune dont les taux de taxe départementale et communale sont respectivement de 4,50 % et 1,20 %.

Voici comment seraient calculés les frais de notaire :

Émoluments du notaire

  Tranche du prix de vente   Taux applicable   Montant
  De 0 à 6 500 €             3,945 %           256,43 €
  De 6 501 à 17 000 €        1,627 %           170,95 €
  De 17 001 à 60 000 €       1,085 %           466,25 €
  De 60 001 à 200 000 €      0,814 %           1 139,45 €
  Total                                        2 033,08 €

Droits de mutation

  Taxe départementale : 200 000 € × 4,50 % = 9 000 €
  Taxe communale : 200 000 € × 1,20 % = 2 400 €
  Frais d'assiette et de recouvrement : (9 000 € + 2 400 €) × 2,37 % = 270,12 €
  Total des droits de mutation : 11 670,12 €

Débours (estimation)

  Frais de publication : 200 €
  Honoraires du géomètre-expert : 500 €
  Frais administratifs : 100 €
  Total des débours : 800 €

Ainsi, dans cet exemple, les frais de notaire s’élèveraient à environ 14 503,20 € (émoluments + droits de mutation + débours).

Pour conclure

Il est important de bien comprendre le calcul des frais de notaire et d’anticiper leur montant lors de l’achat d’un bien immobilier, que ce soit pour un investissement locatif ou pour une résidence principale. Bien qu’ils soient souvent perçus comme une charge supplémentaire pour les acheteurs, il faut garder à l’esprit que ces frais contribuent au financement des services publics et à la sécurisation juridique des transactions immobilières.

Enfin, n’hésitez pas à utiliser une calculette en ligne ou à demander conseil à votre notaire pour estimer avec précision les frais liés à votre projet immobilier.

Nicolas Bidet

Décorateur d’intérieur de profession, je me suis voué une passion pour la rédaction web. Aussi, je vous partage ici mes articles autour de l’univers de la maison. Je suis également un grand fan d’Art, de cuisine et de bons vins.