La nature ne nous laisse pas à l’abri des surprises désagréables. Coulées de boue, crues, glissements de terres, vents violents… sont autant de catastrophes naturelles qui endommagent les biens et ces dégâts coûtent cher. On peut compter sur les contrats d’assurance habitation pour y faire face.
En effet, les contrats d’assurance habitation incluent de manière optionnelle des garanties qui permettent de prémunir des risques les plus dangereux qui peuvent survenir. C’est le cas de la garantie catastrophe naturelle destinée à couvrir les événements climatiques incontrôlables susceptibles de survenir. Cette dernière permet à l’assuré d’être indemnisé des dégâts causés par la catastrophe.
Inondations, tremblements de terre, avalanche, tempête et sècheresse font parties des catastrophes naturelles prises en charge par cette garantie.
Ce qu’il faut savoir sur les catastrophes naturelles en matière d’assurance habitation
Notons que c’est avec la réforme du Code des assurances qu’un véritable régime légal des garanties catastrophes naturelles a été consacré. L’article L 125-1 de ce Code, en définissant clairement la catastrophe naturelle, mettait un terme à une série de constructions pratiques et de controverses doctrinales sur la question.
Cet article dispose que par catastrophes naturelles, il faut entendre « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour la prévention desdits dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises« .
Une fois que l’événement naturel répond à ces critères, il doit ensuite bénéficier de la reconnaissance d’un arrêté interministériel publié au Journal Officiel.
Ces types de sinistres sont couverts par une garantie spéciale qui fait partie intégrante des contrats d’assurance habitation. Elle permet aux souscripteurs des assurances habitation de couvrir leurs biens assurés (mobiliers, voitures, bâtiment) des dommages causés par ces événements naturels.
À noter que cette garantie ne peut être mise en jeu pour des biens implantés dans une zone inconstructible après publication du plan de prévention des risques. Il en est de même pour les biens implantés au mépris des règles administratives de prévention des dégâts dus aux catastrophes naturelles.
Le champ de la garantie catastrophe naturelle est plus vaste que celui des tempêtes. Ce dernier se limite à couvrir les dommages dus aux vents (toitures arrachées, chutes d’arbre, meubles endommagés par la pluie…).
Bien qu’aucune obligation légale ne contraigne les particuliers à souscrire à une garantie liée aux catastrophes naturelles, celle-ci s’avère est plus qu’utile.
Avec les catastrophes naturelles de plus en plus récurrentes, cette garantie évite aux assureurs de devoir rembourser eux-mêmes les pertes qu’ils auraient subies ou fait subir à un voisin par effet d’entraînement des dégâts.
À défaut du contrat MRH qui contient systématiquement la garantie catastrophe naturelle, il est indiqué de souscrire à celle-ci de manière indépendante.
Les différentes catastrophes naturelles prises en charge par l’assurance habitation
À partir de la définition de la notion de catastrophe naturelle donnée par le Code des assurances, il est possible de dresser non exhaustivement la liste des catastrophes naturelles que peut couvrir une assurance habitation.
Sauf disposition contraire d’un contrat d’assurance, il s’agit des événements ci-après :
- Inondation ;
- Tremblement de terre accompagné de coulée de boue ;
- Avalanche et raz de marée ;
- Glissements ou affaissements de terrain ;
- Grêles et gels ;
- Tempêtes et sécheresses ;
- Autres événements climatiques en fonction des zones de résidence.
Ces différentes intempéries naturelles sont celles qui permettent à l’assuré de prétendre à une indemnisation après un arrêté de reconnaissance du sinistre.
Les catastrophes dues aux fortes grêles s’accompagnent généralement des dégâts causés sur les voitures garées à l’extérieur. Elles peuvent également endommager la baie vitrée, le velux, la véranda ou les vitres du domicile.
Les gels, parfois sous-estimés, s’attaquent aux ouvertures dans les domiciles. C’est chez les agriculteurs que ce type de catastrophe est plus important, car elle touche les terres et les récoltes.
L’inondation, catastrophe naturelle plus fréquente, est souvent liée aux fortes pluies ou des débordements de fleuves. Elle cause des dégâts dans les garages et les sous-sols, sur les meubles… L’inondation s’accompagne des coulées de boue qui peuvent dans les pires des cas emporter les habitations comme les avalanches.
Les glissements ou affaissements de terrain aussi sont des intempéries couvertes par la garantie catastrophe naturelle. Mettant en danger l’intégralité des logements, ces sinistres nécessitent généralement une reconstruction.
C’est dans ce même registre que se trouvent les avalanches qui visent elles les habitations situées en montagnes. La catastrophe naturelle est due à la coulée de neige qui emporte à son passage des arbres, des installations de ski, et même des logements entiers.
La sécheresse, comme catastrophe naturelle couverte par l’assurance habitation, concerne principalement les agriculteurs. En période de forte sécheresse, les exploitations de ces derniers subissent des dommages sur les récoltes.
Quant à la tempête, elle renvoie à une catastrophe naturelle due à des vents violents. Ceux-ci s’accompagnent éventuellement de nombreux dommages sur les habitations : arbres tombés sur les maisons, chutes des tuiles, dépendance partiellement envolée…
Dans ces différents cas, on est en présence d’une catastrophe naturelle qui impacte éventuellement le logement. Une indemnisation est nécessaire afin de remettre en l’état les biens affectés.
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Les procédures en cas de catastrophe naturelle prise en charge par l’assurance habitation
Lorsqu’une catastrophe naturelle se produit, il est nécessaire qu’elle soit reconnue comme tel par les autorités et ensuite déclarée par l’assuré.
Le sinistre naturel survenu doit bénéficier d’une reconnaissance des autorités préfectorales. C’est au maire de la commune sinistrée qu’incombe la charge de demander à la préfecture de lui établir la « reconnaissance communale d’état de catastrophe naturelle« . Un dossier est monté et transmis.
Suite à l’examen dudit dossier, un arrêté interministériel décrétant l’état de catastrophe naturelle va être publié normalement ou en procédure d’urgence au Journal officiel. C’est ce document qui permet aux sinistrés de pouvoir mettre en jeu la garantie catastrophe naturelle incluse dans leurs contrats d’assurance.
Une fois le sinistre reconnu par les autorités, les sinistrés doivent déclarer ce dernier auprès de leurs assureurs respectifs. Cette déclaration doit intervenir le plus tôt possible, idéalement dans les 10 jours suivant l’arrêté interministériel.
Cette déclaration est constituée d’un dossier qui permet à l’assureur de dédommager l’assuré. Si la garantie catastrophe naturelle est mise en jeu, il est possible que l’assuré reçoive son indemnisation dans les deux mois qui suivent sa déclaration de sinistre. Ce délai peut atteindre 3 mois.
Nos conseils sur les bons réflexes à adopter face à une catastrophe naturelle prise en charge par l’assurance habitation
Lorsque survient une catastrophe naturelle, il est évident que la panique s’installe. Une fois rassuré que celle-ci est prise en compte par le contrat d’assurance habitation, des bons réflexes sont à adopter pour faciliter la procédure d’indemnisation qui doit logiquement suivre.
Il est ainsi pour l’assuré sinistré de :
- Prendre des mesures de protection et de sécurisation du site et des biens endommagés (par bâchage ou isolation) ;
- Garder jalousement les justificatifs des travaux engagés en urgence pour limiter certains dégâts (factures, devis, photos…) ;
- Déclarer le sinistre le plus tôt possible à l’assureur (10 jours au plus tard après publication de l’arrêté reconnaissant la catastrophe naturelle) ;
- Préparer un dossier à transmettre à l’assureur accompagné de l’état estimatif des pertes dues à la catastrophe naturelle ;
- Conduire le véhicule qui aurait subi des dommages chez un garagiste ou chez son assureur afin de parvenir à une meilleure expertise.
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